Textes officiels	Publié le:
Associations (Loi du 1er Juillet 1901)	Juin 2006
Associations (Décret du 16 août 1901)	Juin 2006
Code de l'éducation (extraits)	Juin 2006
CODE CIVIL dirigeants associatifs	Juin 2006
CODE CIVIL responsabilité	Juin 2006
CODE DU SPORT	23/02/2007
Chefs d'établisssement et AS	Juin 2006
Enseignement de l' EPS	Juin 2006
Enseignement de la natation	Juin 2006
Déplacements en véhicules personnels	Juin 2006
Responsabilités à l'égard des élèves	Juin 2006
Textes qui régissent une section sportive scolaire	29/09/2006
Code pénal délit non intentionnel	16/10/2006
Surveillance des élèves	25/10/2006
Organisation du sport scolaire au second degré	24/11/2006
CONVENTION TYPE : AS – Club local	29/10/2007
Articles de la revue Equilibre	Publié le:
Contrat MAIF : Questions	Mai 2007
Nager sans danger	Juin 2006
Accidents et déclaration	Juin 2006
L'AS en déplacement: précautions et obligations	Juin 2006
Faire vivre son association sportive	Juin 2006
Organiser une rencontre sportive	Juin 2006
La responsabilité pénale	Juin 2006
Droit et image	Juin 2006
Responsabilité	Janvier 2007
Financement des associations	Avril 2008
Le conventionnement	Décembre 2007
Les obligations des AS en assurances	27/08/2008
Questions - Réponses	27/08/2008
Où trouver les informations juridiques	27/08/2008
Questions sur les garanties MAIF	27/08/2008
MAIF (Format PDF)	Publié le:
Déclaration accident	Juin 2006
Déclaration RAQVAM	Juin 2006
Garantie des licenciés individuels	29/09/2006
Assurance des dommages corporels	29/09/2006

Liste des questions pour lesquelles vous pouvez trouver une information sur le site national (sur le portail, aller sur l’ancien site (en bas de page) puis documentation, espace juridique et assurance)